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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 89
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 89 rectifié de M. Karoutchi, qui vise à remplacer le droit d’information directe par un droit d’information indirecte, effectuée par l’intermédiaire d’un officier de police judiciaire.
Il paraît en effet indispensable d’encadrer davantage ce droit de la personne retenue d’avertir une personne de son choix afin de maîtriser le risque de diffusion d’informations.
Pour cette raison de bon sens, le Gouvernement s’est montré favorable à un amendement déposé par M. Karoutchi, fait somme toute fort rare ! §Je regrette qu’il ne soit pas présent à l’instant dans cet hémicycle pour l’entendre : je compte sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour lui transmettre cet avis.
