Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 189

Bernard Cazeneuve, ministre :

Plus sérieusement, il est également important de rappeler que, si cet amendement était adopté, l’officier de police judiciaire pourrait apprécier, sous le contrôle du procureur de la République, si les nécessités de la retenue doivent conduire à refuser de faire droit à la demande d’aviser la personne désignée par l’intéressé. Cet élément important de garantie justifie lui aussi l’adoption de cet amendement.

En revanche, à mon grand regret, je suis défavorable à l’amendement n° 189 rectifié de M. Mézard pour toutes les raisons évoquées par M. le rapporteur, sur lesquelles je ne reviendrai pas compte tenu de la qualité des relations d’amitié qui me lient à M. Mézard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion