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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 169
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De son droit à garder le silence.
La parole est à M. Jacques Mézard.
