Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 190

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

L’amendement n° 190 rectifié bis de M. Mézard est très bon : la commission a donc émis à son sujet un avis favorable.

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