Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Sans rouvrir le débat sur ce point, je tiens à préciser que, bien évidemment, notre groupe votera contre ces amendements.

Nous avions jugé que la rédaction de la commission améliorait légèrement cet article. L’adoption de ces amendements identiques serait un retour en arrière.

J’ai bien entendu les propos tenus tout à l’heure. Néanmoins, je doute que retenir ainsi des enfants plus longtemps serve à mieux les protéger. Le glissement auquel on assiste ici, qui tend à assimiler le mineur à l’adulte, ne manque pas de m’inquiéter.

Sans prêter au Gouvernement, monsieur le ministre, un quelconque esprit pervers dans ses volontés potentielles de réforme, j’en arrive à me réjouir que nous n’ayons pas encore inscrit à l’ordre du jour la réforme de l’ordonnance de février 1945 relative à l’enfance délinquante. En effet, j’en viens à m’inquiéter très fortement de ce qu’une telle réforme pourrait contenir.

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