Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le ministre, nous sommes tout à fait conscients qu’il faut donner à la police les moyens d’assurer un contrôle approfondi de l’identité dans les conditions que vous avez exposées au début de l’examen de ce texte. Reste que ces conditions doivent être le plus conformes possible aux dispositions de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dès lors qu’il s’agit non d’une garde à vue, mais bien d’une retenue administrative, le risque que des abus surviennent n’est pas négligeable.

Certes, on peut rectifier cet amendement et ramener à trente jours le délai proposé. Si, à l’issue de cette période, la personne en cause a évolué de telle sorte qu’elle est en passe d’intégrer une association de malfaiteurs ou à caractère terroriste, il est possible de la placer en garde à vue et pas seulement de prévoir un approfondissement du contrôle d’identité. N’oublions pas que, si une enquête générale sur le secteur est diligentée, l’article 78-3 du code de procédure pénale permet de retenir la personne pour d’autres motifs.

Des précautions sont donc justifiées et nécessaires. Tel est le sens de cet amendement. S’en débarrasser ne me semble pas une très bonne idée au regard des obligations que peut nous imposer l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme.