Intervention de Michel Mercier

En effet, le code civil ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie. C’est ainsi ; on ne va pas changer la Constitution maintenant.

J’ajoute que, s’il suffit d’avoir un passeport dans sa poche pour quitter le territoire, c’est assez facile : il n’y a qu’à le prendre dans le placard avant de partir ! Ce n’est pas une garantie véritable.

C’est la raison pour laquelle je souhaite que le Gouvernement retire cet amendement et accepte, comme j’invite le Sénat à le faire, le vote de l’Assemblée nationale.