Intervention de François Grosdidier

Est-il possible pour un policier de tirer sur un terroriste qui s’enfuit et se dirige peut-être vers de futures victimes ? En l’état actuel du droit, non ; en tout cas, pas de façon catégorique.

Dans ce contexte, en effet, le policier peut seulement invoquer l’état de nécessité – et non la légitime défense –, lequel exige de multiples conditions et critères jurisprudentiels, très insécurisants pour les forces de l’ordre.

Dans une tuerie du type de celle de Charlie Hebdo, il n’était pas possible aux primo-intervenants d’imaginer que cette action terroriste, qui présentait toutes les caractéristiques d’une action isolée, aurait une suite. Or la fuite des terroristes multiplie à l’extrême les risques de réitération.

Pour interrompre une action terroriste, il peut souvent n’y avoir aucune autre solution que la neutralisation des terroristes. Le cadre juridique de l’utilisation des armes à feu par les policiers n’est pas adapté à cette nouvelle donne.

L’Assemblée nationale a tenté de répondre à cette situation par l’insertion d’un nouvel article L. 434-2 dans le code de la sécurité intérieure, dont la rédaction me paraît, ainsi qu’à beaucoup d’autres, très confuse. En outre, tant pour des raisons de cohérence que des raisons symboliques, je pense que cette disposition devait plutôt être introduite dans le code pénal.

C’est pourquoi j’ai souhaité que le code pénal indique que, « lorsqu’un ou plusieurs homicides volontaires viennent d’être tentés ou commis par un ou des individus dont l’attitude laisse craindre une réitération de l’action, l’usage des armes par les agents de la force publique intervenant afin d’empêcher la fuite des auteurs et complices des faits constitue un acte absolument nécessaire à la sauvegarde des personnes ».

Le rapporteur de la commission des lois a repris cette même idée avec une autre formulation et l’intègre comme il se doit dans le code pénal. Je le soutiens donc bien volontiers et vous annonce, monsieur le président, que je retire l’amendement n° 91, qui sera appelé plus tard dans la discussion de cet article.