Intervention de Michel Mercier

L’article 19 est extrêmement important, puisqu’il essaie de traiter un problème pratique en créant un cadre juridique d’ouverture du feu pour prévenir la réitération d’une tuerie de masse. Nous savons tous que ces dispositions sont réclamées et attendues à la fois par les forces de police et la douane ; la gendarmerie se trouve dans une situation différente, mais pas tant que cela.

C’est pourquoi il convient de traiter ce problème globalement. C’est d’ailleurs très difficile ; sinon, on l’aurait déjà fait depuis très longtemps. On ne peut donc se rallier à ces amendements identiques de suppression.

La rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale est assez complexe et, pour comprendre la totalité des dispositions que cet article contient, une connaissance très approfondie du code pénal et du dictionnaire Larousse est nécessaire !