Intervention de Bernard Cazeneuve

Je suis du même avis que M. le rapporteur, mais je souhaite profiter de ce débat pour préciser la position du Gouvernement et les raisons pour lesquelles il a proposé d’introduire cette disposition dans le texte.

Les événements des mois de janvier et de novembre 2015 ont donné lieu à l’utilisation par les terroristes de modes opératoires qui n’avaient jamais été observés auparavant dans notre pays, comme le port et l’activation de ceintures explosives de manière autonome ou combinée avec des meurtres de masse commis avec des armes de guerre.

Ces entreprises meurtrières ont pu se poursuivre durant plusieurs heures, voire, dans le cas des frères Kouachi ou d’Amedy Coulibaly, pendant plusieurs jours avant que les auteurs ne soient neutralisés, non sans avoir commis ou tenté de commettre d’autres crimes. C’est avec une assurance et une désinvolture absolument terrifiantes que les frères Kouachi, tout comme certains des auteurs d’exactions du 13 novembre dernier, ont pu, entre deux tueries, se mouvoir sur la voie publique ou dans les transports en commun, porteurs de leur arme et de leur ceinture explosive.

N’oubliez pas ces mots qui ont été lancés par Mohammed Merah aux négociateurs du RAID quelques heures avant l’assaut final : « Moi, la mort, je l’aime, comme vous, vous aimez la vie. »

À ce jour, le seul cadre permettant aux policiers d’ouvrir le feu est celui de la légitime défense. Dès lors qu’ils ne sont pas directement menacés ou que le malfaiteur ne menace pas directement un tiers, les agents ne sont pas habilités à faire usage de leur arme. Or, dans les cas de figure très spécifiques que je viens d’évoquer, il est nécessaire de donner la possibilité aux forces de l’ordre de faire usage de leurs armes pour neutraliser ces individus, car il est certain qu’ils recommenceront à tuer dès que l’occasion se présentera à eux et n’hésiteront pas à faire de nouvelles victimes.

La disposition présentée par le Gouvernement vise par conséquent à sécuriser l’action des forces de l’ordre. C’est la raison pour laquelle l’examen de cet article est l’occasion d’approfondir ce débat et, pour moi, de revenir sur les dispositions envisagées par la commission des lois et le contenu des autres amendements déposés.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.