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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 19, amendement 91
Jean-Pierre Caffet, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Dans la discussion des articles appelés en priorité, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 19, à l’amendement n° 91.
