Intervention de Jacques Bigot

Je suis plutôt satisfait de cette évolution de la rédaction de l’article 19. Celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale était assez improbable et ouvrait la possibilité de débats sans fin, si tant est qu’une juridiction puisse être saisie dans ces cas-là. Inscrire un nouvel article dans le code pénal me paraît bien plus satisfaisant.

En commission, nous avions approuvé le texte proposé par le rapporteur pour l’article 19. L’accord qui vient d’être trouvé avec le Gouvernement nous semble intéressant.

Je pense néanmoins qu’il faudra veiller, lors de la commission mixte paritaire, à améliorer encore la rédaction. En effet, il ne faudrait pas que les termes « lorsque l’agent a des raisons réelles et objectives d’estimer » mettent les agents des forces de l’ordre, confrontés à une partie civile, dans l’obligation d’apporter des preuves, toujours difficiles à réunir, que la réitération était « probable au regard des informations » dont ils disposaient au moment où ils ont fait usage de leurs armes. Ces fonctionnaires doivent agir dans un laps de temps extrêmement court, sous une forte pression, et nous devons éviter qu’ils ne soient ensuite obligés de se justifier, alors qu’ils n’ont fait que leur devoir, sous l’ordre de la loi.

En conclusion, cette rédaction mérite sans doute d’être encore améliorée, mais elle est déjà tellement plus satisfaisante que celle de l’Assemblée nationale que l’on ne peut que la voter !