Intervention de Bruno Retailleau

Au risque de décevoir M. le ministre, je maintiens mon amendement. Le processus législatif va se poursuivre.

Un certain nombre d’individus dangereux de retour de théâtres d’opérations de groupements terroristes font l’objet d’une assignation à résidence pour un mois. C’est une mesure de police administrative.

Pour notre part, nous proposons de mettre à la disposition de la justice un nouvel outil. Aujourd'hui, l’incrimination pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est assez contraignante. Il faut apporter la preuve de trois éléments : l’existence d’un groupement ou d’une entente de personnes ayant la résolution d’agir en commun ; la poursuite d’une entreprise ayant pour finalité de troubler gravement l’ordre public, notamment par la terreur ; l’adhésion volontaire audit groupement.

Dans ces conditions, l’instrument que nous souhaitons introduire dans notre arsenal législatif nous semble utile. La navette parlementaire va se poursuivre, et il y aura sans doute une commission mixte paritaire. Monsieur le ministre, il s’agit simplement pour nous de doter la justice d’un outil dont elle ne dispose pas aujourd'hui.