Intervention de Jacques Mézard

L’argumentation de M. le ministre m’avait convaincu, et les observations de notre excellent collègue André Reichardt sur la valeur de symbole de cette disposition ont encore renforcé cette conviction. Il faudrait tout de même que nous cessions d’invoquer des symboles lorsque nous légiférons contre le terrorisme ! Je suis de ceux qui trouvent que les messages à l’opinion, cela commence à bien faire !

Certes, l’opinion doit être rassurée par la politique menée par l’exécutif et les votes du Parlement, mais il convient, plutôt que d’adopter des dispositions à valeur symbolique, de poser des actes !

Une nouvelle fois, nous observons une dérive à cet égard. J’avais dit la même chose à propos de la révision constitutionnelle : les symboles, c’est important, mais il s’agit, lorsque l’on écrit la loi, de créer des instruments pouvant être appliqués facilement et dans de bonnes conditions par ceux dont c’est la mission.