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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 39, amendement 24
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
VI bis - Les dispositions du IV, du V et du VI du présent article prennent effet à compter du 1er janvier 2008.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
