Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à ces amendements.

Actuellement, 630 ressortissants français sont présents sur un théâtre d’opérations terroristes, 254 en sont revenus au cours des derniers mois et à peu près 200 se trouvent quelque part entre la France et la Syrie.

Parmi les Français revenus des théâtres d’opérations, 111 sont sous contrôle des services de renseignement et 143 sont soit incarcérés, soit sous contrôle judiciaire. Deux hypothèses sont à considérer : soit il existe suffisamment de preuves permettant la judiciarisation immédiate de ces individus, soit les preuves ne peuvent pas être réunies immédiatement, ce qui ne signifie en rien que les intéressés ne représentent pas un danger. Il est dès lors important de contrôler les conditions dans lesquelles ces personnes se réinsèrent et la façon dont elles se comportent à leur retour.

Le dispositif d’assignation à résidence de l’article 20 est destiné à permettre d’évaluer le comportement des personnes et, le cas échéant, de recueillir des preuves en vue d’une judiciarisation ou d’engager un processus de déradicalisation qui, s’il est accepté par l’intéressé, conduit à la levée immédiate de toutes les mesures administratives que nous venons d’évoquer. Il ne s’agit de rien d’autre.

M. le rapporteur a déposé un amendement, dont je comprends la philosophie, qui vise à prévoir une assignation à résidence directe pour une durée de deux mois. Nous en débattrons ultérieurement, mais j’indique dès à présent que le Gouvernement n’est pas favorable à cette disposition. Nous pensons en effet que, pour être conventionnelles et constitutionnelles, les mesures adoptées doivent respecter rigoureusement le principe de proportionnalité. Dans cette perspective, il convient de pouvoir en permanence graduer les mesures prises en fonction de ce que l’on perçoit de la dangerosité de la personne et des éléments dont on dispose la concernant.

En conclusion, supprimer l’article 20 reviendrait à nous priver d’un outil dont nous avons absolument besoin, y compris pour favoriser la réinsertion de ceux qui reviennent sur notre territoire sans avoir été mêlés à des opérations à caractère terroriste ou pour prévenir un risque de trouble à l’ordre public.