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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 20
Bernard Cazeneuve, ministre :
La commission des lois du Sénat a modifié le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en introduisant un dispositif d’assignation à résidence pour une durée de deux mois qui nous paraît rompre avec le principe de proportionnalité, dont le respect garantit la conformité du texte à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. Le Gouvernement souhaite en revenir à un dispositif plus gradué, garantissant cette conformité.
