Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 20, amendement 127

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 127, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer les mots :

de deux

par le mot :

d'un

La parole est à M. Jacques Bigot.

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