Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 20

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Cet amendement tend à ramener à un mois la durée de l’assignation à résidence des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes et qui, de retour sur le territoire national, sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique.

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