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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 32 AB, amendement 63
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 63 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Milon, Lemoyne et Laufoaulu, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Danesi, Laménie, Vasselle, Pinton, Gilles, Pellevat et Bouchet, Mme Hummel, M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Charon, Masclet, Savary, B. Fournier, Mandelli, Pierre, Dallier, Savin et Revet et Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Paul.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 32 AB
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux première et deuxième phrases du troisième alinéa de l'article L. 233-2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze ».
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l'amendement n° 63 rectifié bis.
