Intervention de François Grosdidier

L’article 32 prévoit de pérenniser l’expérimentation de l’usage par les forces de l’ordre des caméras mobiles, utilisées depuis 2013 par les forces de police nationale en zones de sécurité prioritaires, ou ZSP. L’usage de ces équipements est également permis aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP depuis la toute récente loi relative à la sécurité dans les transports publics.

L’utilisation de la caméra individuelle ne présente que des avantages : pour les citoyens, y compris les contrevenants ou délinquants, qui pourraient être victimes d’abus de droit, d’actes inappropriés ou disproportionnés de la part d’agents des forces de l’ordre ; pour les agents des forces de l’ordre, ainsi protégés contre les outrages ou, plus grave, les mises en cause injustifiées et les dénonciations calomnieuses ; pour leur autorité hiérarchique, mieux assurée du respect par ses subordonnés des règles professionnelles et de la déontologie ; pour les magistrats, enfin, qui disposent ainsi d’éléments objectifs et tangibles pour apprécier ces situations.

Le dispositif a été largement expérimenté à l’étranger, et même en France, par des polices municipales. L’État pourrait d’ailleurs tirer profit de l’expérience des collectivités locales. Il est évident qu’il faut pérenniser et généraliser le recours à ce dispositif.

Je suis d’ailleurs surpris que l’étude d’impact du Gouvernement évalue à 1 200 euros le coût d’acquisition d’une caméra. On entend parfois dire que les communes sont dispendieuses, mais la mienne a payé ces caméras trois fois moins cher. Pour des caméras de type GoPro, les premiers prix sont de moins de 100 euros dans une grande enseigne de matériel sportif ; pour du matériel très sophistiqué, doté d’une mémoire tampon, il faut compter moins de 1 000 euros toutes taxes comprises.

L’article 32, tel qu’issu des travaux de l'Assemblée nationale, me paraît surréaliste !

Au moment où le Gouvernement reconnaît enfin les mérites de ces caméras, il décide d’en restreindre l’usage pour les polices municipales. Nous en avons discuté, monsieur le ministre, en commission consultative des polices municipales. Vous ne nous aviez pas annoncé votre attention d’en exclure l’usage dans celles de nos communes qui l’utilisent depuis longtemps alors qu’elles ne sont pas en ZSP, justement parce que nous avons, par notre action, fait chuter la délinquance.

Je ne comprends pas pourquoi l'Assemblée nationale a prévu de permettre la mise en place de ce dispositif pour les seules polices municipales des communes situées en ZSP, en excluant celles des autres communes.

J’avais proposé, par voie d’amendement, d’étendre le dispositif au moins aux communes ayant signé une convention de coopération avec l’État. La commission est allée plus loin en ouvrant cette possibilité à toutes les communes. Je me rallie bien volontiers à sa position.