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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32, amendement 131
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 131, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées
II. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Il est déclenché lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Il est également déclenché à la demande des personnes concernées par les interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale.
La parole est à M. Alain Richard.
