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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32, amendement 132
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 132, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
preuves
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, le respect par les agents et militaires de leurs obligations et la formation de ces agents et militaires.
La parole est à M. Jacques Bigot.
