Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Ces trois amendements tendent à prévoir le déclenchement de la caméra mobile à la demande de la personne contrôlée.

J’estime que les caméras mobiles doivent être déclenchées par les policiers dans le cadre d’opérations complexes de maintien de l’ordre, qui sont toujours délicates. La loi ne saurait prévoir que les personnes contrôlées puissent demander le déclenchement de l’enregistrement : ce serait source de graves difficultés.

La commission est défavorable à ces trois amendements.

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