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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Danesi, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu et Milon, Mme Hummel, MM. B. Fournier, Chaize et Chasseing, Mme Garriaud-Maylam et MM. Laménie, Charon, Vasselle, Panunzi, Pinton, G. Bailly, Mandelli, Doligé, Pierre, Savin et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 8, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
