Intervention de Michel Mercier

Informer une personne qu’elle fait l’objet d’un enregistrement me semble utile, car cela peut contribuer à faire redescendre la tension. En effet, des personnes se sachant filmées ne tenteront pas de commettre des actes de violences ou de rébellion, dans la mesure où elles sauront que l’enregistrement apportera des éléments de preuve en cas de contentieux ultérieur. L’information en question est assez simple à fournir et le fait de la donner quand l’enregistrement débute permettra d’apporter la preuve qu’elle a bien été dispensée.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.