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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 5 rectifié est retiré.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Grand, Danesi, Laufoaulu et Milon, Mme Hummel, MM. B. Fournier et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Charon, Béchu, Vasselle, G. Bailly et Delattre, Mme Micouleau et MM. Mandelli, Pierre et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
de six
par les mots :
d’un
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
