Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Au travers de cet amendement, M. Grand entend limiter la durée de conservation des données collectées par une caméra mobile à un mois, au lieu de six. L’adoption de cette disposition aurait pour effet positif de réduire le risque de fuite des images et les contraintes de stockage.

Par conséquent, la commission a émis un avis de sagesse.

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