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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32, amendement 261
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 261, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
