Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 39, amendements 152 212 296 39 192
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, je suggère de modifier les amendements n° 152, 212 rectifié et 296 pour insérer l'article additionnel « après l'article 39 ». Ils seront alors identiques à l'amendement n° 192.
Madame Cerisier-ben Guiga, acceptez-vous de modifier en ce sens l'amendement n° 152 ?
