Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 39, amendements 152 212
Adrien Gouteyron, président :Il s'agit donc des amendements n° 152 rectifié, 212 rectifié bis et 296 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié, 192, 212 rectifié bis et 296 rectifié.
