Intervention de Alain Richard

Tout en respectant la réflexion et l’argumentation qui ont conduit M. Grand à présenter ces sous-amendements, je souhaite faire observer à mes collègues que tous les votes intervenus ici ont été politiques. Ceux qui ont choisi, après réflexion, de suivre la commission, l’ont fait en vertu d’une motivation politique, qui mérite autant le respect que celle de ceux qui s’y sont opposés.

Monsieur Grand, vous faites, je le souligne, un pari hasardeux. Ceux qui ont, dans cette assemblée, soutenu l’amendement et l’équilibre proposés par le rapporteur continueront à le faire dans le cadre de la commission mixte paritaire. Même si le Gouvernement nous donne une indication différente, pour se garder le temps de la réflexion, je fais le pari que le texte définitif adopté à la suite d’un accord en commission mixte paritaire sera celui sur lequel nous nous engagerons aujourd'hui par notre vote.