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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 39 ter, amendement 87
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 87 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 276 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 87 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 276.
