Intervention de Esther Benbassa

Reprenant une disposition de la proposition de loi Bas, l’article 4 sexies crée un délit spécifique d’entrave au blocage judiciaire ou administratif des contenus faisant l’apologie d’actes de terrorisme ou provoquant à de tels actes. Cette infraction serait passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.

Comme l’a justement rappelé M. le rapporteur, il existe déjà des mécanismes de blocage de sites faisant l’apologie d’actes de terrorisme. Il s’agit donc, encore une fois, d’aller un peu plus loin dans le tout-répressif.

Je l’ai souligné à plusieurs reprises, ce genre de mesure nous paraît inutile, voire contre-productive. Utilisons les outils juridiques à notre disposition avant d’en créer toujours de nouveaux !

Il convient donc de supprimer l’article 4 sexies.