Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement confirme notre identité de vues avec l'Assemblée nationale sur la nécessité de créer un observatoire.

Cependant, cet observatoire partageant des compétences avec d'autres organismes existants, notamment avec le conseil de l'hospitalisation, nous proposons une expérimentation d'une durée de deux ans, à l'issue de laquelle une évaluation sera réalisée afin de juger de l'opportunité de le voir poursuivre son activité ou de le fusionner avec le conseil de l'hospitalisation, dans des conditions qui restent à définir.

Nous préférons procéder par étapes, pour prévenir des difficultés à terme.