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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 39 ter, amendement 432
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 432, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le 2° du II de l'amendement n° 428 :
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et au suivi de la réalisation » sont supprimés.
II. - Rédiger comme suit le 4° du II :
4° Le cinquième alinéa est supprimé.
La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
