Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion