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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 septies nouveau, amendement 148
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 148 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 230 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 148.
