Intervention de Roger Karoutchi

Cet amendement et les suivants visent à permettre un meilleur contrôle des terroristes pendant leur détention.

Le présent amendement a pour objet de priver les auteurs d’actes de terrorisme du bénéfice de la suspension et du fractionnement des peines, prévus à l’article 720-1 du code de procédure pénale.