Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 nonies nouveau

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Cet amendement tend à écarter toute possibilité de réduction supplémentaire de la peine pour les auteurs d’actes de terrorisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion