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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 nonies nouveau, amendements 206 19
Michel Mercier, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 206, favorable à l’amendement n° 19 rectifié quater et demande le retrait des amendements n° 20 rectifié ter et 21 rectifié ter, qui sont satisfaits.
