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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 39 ter
Alain Vasselle, rapporteur :Il s'agit d'ajouter dans la composition du conseil de l'observatoire les représentants des organismes nationaux de l'assurance maladie qui sont présents dans le conseil de l'hospitalisation. En effet, si l'observatoire a vocation à se substituer, à terme, au conseil, il est important que la CNAM y soit représentée.
