Intervention de Denis Badré

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 41

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Je suis de ceux qui pensent que la réforme est excellente. Cependant, l'analyse qui a amené nos collègues socialistes à présenter l'amendement n I-41 me semble juste. Il n'est pas bon que les contribuables qui reçoivent un avis d'imposition locale trouvent sur la même feuille un avis d'imposition nationale.

Pour parachever cette réforme, ne conviendrait-il pas d'indiquer explicitement sur la feuille d'imposition locale que la redevance audiovisuelle est un impôt national ? De ce fait, le contribuable saurait exactement de quoi il s'agit. Tout le monde serait satisfait et les choses seraient claires.

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