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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 39 ter
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement qui tire les conséquences de la création de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée simplifie la procédure.
