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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 nonies nouveau
Michel Mercier, rapporteur :Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 4 nonies. En conséquence, je demande à son auteur de bien vouloir le retirer.
