Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 nonies nouveau, amendement 25

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 25 rectifié ter est retiré.

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l'article.

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