Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 4 nonies nouveau, amendement 87
Jacqueline Gourault, présidente :Chapitre II
Dispositions renforçant la protection des témoins
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Canayer, MM. Charon, Danesi et de Legge, Mmes Deromedi et Gruny, MM. D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset, Pellevat, Trillard, Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel, Husson et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Titre Ier, Chapitre II
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Dispositions renforçant la protection des témoins, des interprètes et traducteurs
La parole est à M. René Danesi.
