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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 6, amendement 28
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 28 rectifié bis est retiré.
Chapitre III
Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d’armes et contre la cybercriminalité
