Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 8, amendement 246
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 246, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
