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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 11, amendement 121
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 121, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 14 à 31
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Bigot.
